STATUTS DE L’ASBL
Constitution d’une ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF BELGE
LES SOUSSIGNES :
Lucille Biesmans
Benoît Van Den Abbeel
Patrice Van Hijfte
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif ; elle peut à tout moment être dissoute.
Les statuts on été arrêtés comme suit :
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social.
Article 1 :
L'association est dénommée : « Belgique Koudougou Coopération»
Article 2 :
Son siège social est établi à Tilly, 12 rue de l’Epine, ou en tout autre endroit de l’arrondissement judiciaire à désigner par l’assemblée générale, statuant comme en matière de modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
TITRE DEUX - Objet.
Article 3 :
L'association a pour objet : à l’exclusion de tout but de lucre, l’aide aux pays en voie de développement et la sensibilisation des jeunes à la problématique nord-sud.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE TROIS - Associés.
Article 4 :
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d’Administration à l’unanimité.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil d’Administration.
Article 6 :
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 7 :
L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
TITRE QUATRE - Cotisations.
Article 8 :
Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE CINQ - Assemblée Générale.
Article 9 :
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 10 :
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts:
Sont notamment réservé à sa compétence :
1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;
2. de nommer et de révoquer les administrateurs
3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
5. les exclusions de membres
Article 11 :
Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du Conseil d'Administration. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année avant le 1er avril.
Les convocations sont faites par lettre missive ou par courriel, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée, et signées par un membre du Conseil d’Administration. Elles contiennent l'ordre du jour.
Article 12 :
Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 13 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 14 :
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
Article 15 :
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l’association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE SIX - Conseil d'Administration.
Article 16 :
L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables en tous temps par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Article 17 :
La durée du mandat est fixée à 3 ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, les autres administrateurs réunis en Conseil d’Administration pourvoient à son remplacement. Ce remplaçant achève le mandat. La décision sera soumise à la plus proche Assemblée Générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 18 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Article 19 :
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 20 :
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des Banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Article 21 :
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l’usage la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou à un tiers associé ou non et dont il déterminera les pouvoirs.
Article 22 :
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 23 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE SEPT - Règlement d'ordre intérieur.
Article 24 :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
TITRE HUIT – Gestion financière et comptable.
Article 25 :
L’année comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Les comptes et les budgets sont préparés pour et par le CA et sont soumis à l’AG pour approbation.
Article 26 :
L’association adopte les obligations comptables spécifiques aux « petites » associations.
Les comptes annuels seront déposés au greffe du tribunal de commerce.
TITRE NEUF - Dispositions diverses.
Article 27 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le 25 mai pour se clôturer le 31 décembre.
L’ASBL une fois constituée reprend les engagements contractés pas ses fondateurs au nom de l’association en formation.
Article 28 :
En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un comité de liquidation composé des administrateurs en fonction à ce moment. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelques moment, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif de l’association dissoute sera affecté à une association poursuivant les mêmes buts.
Article 29 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITION TRANSITOIRE.
Article 30 :
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Madame Biesmans
Monsieur Van Den Abbeel
Monsieur Van Hijfte
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité :
- de Président : Monsieur Van Den Abbeel Benoît
domicilié 2 rue du Tienne à 1495 Tilly
- de Trésorier : Monsieur Van Hijfte Patrice
domicilié 12 rue de l’Epine à 1495 Tilly
- de Secrétaire : Madame Biesmans Lucille
domiciliée 251 Itterbeeksebaan à 1701 Dilbeek
Fait à Tilly, en deux exemplaires, le 22 mai 2009